Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Briquet Addict™, exploité par Louis Savoyer. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, qu’elles soient réalisées par des consommateurs ou des professionnels. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Le droit applicable est le droit suisse, et la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois le choix effectué, il pourra procéder au paiement en suivant les instructions sur le site. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client après validation du paiement. Toute modification ou annulation de commande est possible avant expédition, sous réserve d’en informer le service client.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (EUR) et incluent toutes les taxes (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de livraison éventuels seront indiqués au moment du paiement.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal, via les prestataires de paiement Stripe et PayPal. La sécurité des transactions est garantie par des systèmes de cryptage avancés. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Livraison
Les produits commandés peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 19 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits.
Retour et remboursement
Pour retourner un produit, le client dispose également de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Le remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Le client doit retourner le produit non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires.
- Le délai maximum de réclamation pour non-réception d’un produit est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- En cas de colis déclaré égaré, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Aucun remboursement ni renvoi n’est accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que d’une garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit en informer la boutique dans les plus brefs délais.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de la commande sont utilisées exclusivement par Briquet Addict™ pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. La conservation des données personnelles est de 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément aux dispositions du RGPD.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté pour opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.